Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
Instemporel est un site de commerce électronique accessible via internet à l'adresse suivante : www.instemporel.com.
Le site www.instemporel.com est géré par la société DPH, SAS au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé au : Imm Nice premier, 455 Promenade des Anglais – 06200 Nice.Tél 07 88 81 74 74 inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro : 908 263 395.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société DPH et toute personne visitant ou effectuant un achat (nommé Acheteur) sur le site www.instemporel.com (nommé Site).
Les conditions générales de vente s'appliquent , sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits décrits et proposés à la vente par la société DPH sur son site www.instemporel.com.
L'acheteur préalablement à sa commande déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Toute commande suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'utilisateur.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
ARTICLE 1 : PRODUITS, DISPONIBILITÉ ET PRIX
1.1 Les Produits
Les offres présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles.
La société DPH se réserve le droit à tout moment de modifier la sélection des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont indiqués qu'à titre indicatif et n'engagent nullement la société DPH.
Dans le cas où un fournisseur modifierait un produit ou la représentation graphique de celui-ci , ni la responsabilité du vendeur, ni la validité de la vente ne serait engagées.
1.2 Disponibilité
DPH accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles.
Si malgré sa vigilance, les articles proposés sont indisponibles, DPH en informera l’acheteur par e-mail dans les meilleurs délais.
En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, la société DPH se réserve la possibilité de proposer en remplacement un produit d'une qualité et d'un prix équivalent.
Dans le cas où la société DPH ne pourrait fournir à l'Acheteur un produit de qualité et de prix équivalent - ou si l'Acheteur ne souhaite pas ce produit de qualité et de prix équivalent - la commande pourra être annulée.
En cas d'indisponibilité permanente, la commande sera automatiquement annulée.
1.3 Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux emballages cadeaux.
Malgré tous les efforts fournis de la part de la société DPH, il est possible que certains produits figurant sur le site www.instemporel.com comportent une erreur de prix.
A cet égard, DPH s'engage à effectuer une vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre produit. Si le véritable prix est inférieur à celui affiché sur le site www.instemporel.com, DPH vous fera bénéficier du prix le plus bas et vous adressera le produit. Si le véritable prix est supérieur au prix affiché sur le Site, DPH vous en informera et procèdera à l'annulation de la commande à moins que vous acceptiez la commande avec le nouveau prix.
Les frais d'expéditions seront indiqués avant l'enregistrement de votre commande.
La livraison est offerte pour toute commande supérieure ou égale à 149 euros TTC, hors frais de port, en livraison classique et en France Métropolitaine, Monaco et Corse
1.4. Droits de Douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'Acheteur et relèvent de la responsabilité de celui-ci. La société DPH n'est pas tenue de vérifier et vous informer des droits de douane et taxes applicables.
ARTICLE 2 : VALIDATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE
2.1 Enregistrement et validation de la commande
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la part de DPH d'un mail de confirmation de commande
Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle sera considérée comme nulle et non avenue.
2.2 Paiement de la commande
Le paiement de la totalité de la commande s'effectue à la commande par les moyens suivants : carte bancaire, chèque bancaire ou postal émis par une banque française ou compte Paypal.
Paiement par Carte Bancaire
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés et réalisés grâce au système de Paiement Banque Populaire. Au moment du paiement, vous accédez à une zone sécurisée SSL afin d'inscrire en toute sécurité vos informations bancaires. Selon les indications techniques du logiciel de chiffrement les indications fournies par l'Acheteur ne peuvent pas être interceptées par un Tiers.
A aucun moment, DPH n'a accès à vos coordonnées bancaires. DPH ne détient aucun fichier ou base de données avec les coordonnées bancaires de ses acheteurs.
L'Acheteur accepte par avance et sans conditions que la société DPH procède à la transaction sécurisée.
L'autorisation de débit du compte est donnée par le montant total du ou des produits achetés, frais de port compris. La commande validée par le client ne sera effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord.
Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte bleue, Visa et MasterCard
Paiement par Chèque Bancaire
DPH se réserve le droit de n'accepter que les chèques bancaires ou postaux émis par une Banque Française.
Dans le cas où vous choisissez le paiement par chèque bancaire, merci de libeller le chèque à l'ordre de DPH en indiquant au dos du chèque votre nom ainsi que votre numéro de commande (que vous retrouvez sur le mail de confirmation de votre commande) ou en joignant la facture jointe à votre mail de confirmation de commande. Le chèque est à envoyer à : DPH instemporel - service clients – Arenas partner-Imm Nice premier 455 Promenade des Anglais – 06200 NICE
Les expéditions des commandes réglées par chèque bancaire se font au plus tôt 10 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la dite commande sous réserve de provisions.
L'annulation de la commande avant envoi du chèque est possible sur simple envoi d'un e-mail à notre service client : serviceclients@instemporel.com en précisant le numéro de commande.
Paiement par Paypal
Vous pouvez régler votre commande par le biais de votre compte Paypal. DPH se réserve le droit de supprimer à tout moment l'accès au mode de paiement par compte Paypal.
Dans tous les cas, DPH se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le défaut de paiement d'une commande entrainerait de plein droit et sans formalité l'annulation temporaire de celle-ci. Dans ce cas, DPH contactera le client afin de rétablir la situation.
Pour tout paiement, DPH se réserve le droit de demander une photocopie de votre carte d'identité et le cas échéant de celle du titulaire du moyen de paiement.
ARTICLE 3 : EXPÉDITION ET LIVRAISON
La commande est prise en compte dès réception du règlement correspondant à la commande, par carte bancaire, ou paypal. Les colis sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site www.instemporel.com. Pour les paiements par chèque, la commande sera expédiée dans les 15 jours suivant la réception et à encaissement du chèque
3.1 Envoi standard en point relais, colissimo et chronopost.
DPH procède à la livraison dans les pays suivants :
- France Métropolitaine, Monaco
- Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande Bretagne, Irlande, Italie, Malte, Luxembourg, Norvège, Pays-bas, Portugal, Suède, Suisse
- Dans les DOM TOM
Les envois en standard sont effectués en France métropolitaine et Monaco en Colissimo Suivi Expert contre remise de signature avec un numéro de suivi de colis fourni par la Poste permettant de suivre le colis ou en mondial relais
Les envois en standard dans les autres pays sont effectués en colissimo expert (remise contre signature)
INFORMATIONS IMPORTANTES sur les livraisons en point relais :
Dans le cas ou un point relais ferme, est en vacances ou n'est pas en mesure de réceptionner votre colis (cela arrive rarement mais cela peut arriver) Chronopost se réserve le droit de livrer votre colis au point relais le plus proche de celui que vous avez sélectionné.DPH n'est pas en mesure d'avoir ces informations au moment de votre commande et ne pourra pas être tenue pour responsable.
Aucune demande de dédommagement ou de modification de point relais ne sera accepté.
Le colis restera 7 jours au point relais, si vous n'allez pas le retirer dans les délais, le colis nous est retourné et toute réexpédition sera à votre charge et sera facturée 12.90 euros e point relais et 16.90 euros à domicile
3.2 Envoi en Express
Les envois en express sont effectués par le biais de chronopost ou UPS. Ils disposent systématiquement d'un code de suivi. Les frais de retours des marchandises envoyées en express seront remboursés sur la base d'une livraison classique.
3.3 Réception des marchandises par l'Acheteur
Avant d'accepter la marchandise, l'Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que son contenu.
Dans l'hypothèse ou l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou sur le contenu du colis, il est tenu de :
- Refuser la marchandise en émettant un constat d'anomalie auprès du préposé de la poste ou auprès de son bureau de poste et ce dans les 48H00 après réception du colis.
- Prévenir immédiatement la société DPH à serviceclients@instemporel.com en indiquant les raisons du refus de la marchandise.
3.4 Délais de livraison moyens
Les délais de livraison moyens constatés, suite à la validation et au réglement de la commande sont les suivants :
- Envois en express : de 1 à 3 jours ouvrables selon le pays de destination
- Envois classiques : de 3 à 5 jours ouvrables en france métropolitaine et monaco en colissimo expert ou en 5-6 jours en colissimo
- Envois classiques : de 8 à 12 jours ouvrables dans les pays européens
Dans tous les cas, les produits commandés en stock seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant l'enregistrement de la commande et sous réserve de paiement complet du prix. Toute commande comportant un produit personnalisé ne sera expédié qu'à réception du produit personnalisé meme si les autres produits sont en stock. Un seul envoi par commande. Dans le cas ou le client souhaite recevoir les produits en stock, il devra s'acquitter des frais de port classiques.
3.5 En cas de retard de livraison
Faute de livraison à l'expiration d'un délai de 60 jours, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront restituées sans délai à l'exclusion de tout autre indemnisation. Condition valable pour les produits non personnalisés
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusque 21 jours. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné sur le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, DPH procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur.
Pour tout arbitrage de litige entre DPH et l'Acheteur concernant la livraison, seules les informations fournies par la Poste ou Coliposte pourront faire foi.
ARTICLE 4 : TRANSFERTS DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERTS DES RISQUES
Selon la loi n° 80.335, la marchandise envoyée au client reste l'entière propriété de la société NDPH et ce jusqu'à encaissement intégral confirmé du règlement quelque soit la date de livraison desdits produits. Les informations énoncées par l'Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société DPK ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait livrer le produit.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de la société DPH sera réalisé dès remise des produits au transporteur.
Article 5 : Droits de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant des frais de retour.
Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, notice, accéssoires...), dûment scellés.
L'Acheteur doit prévenir le service client par mail : serviceclients@instemporel.com ou par courrier : DPH instemporel - service clients – Arenas partner-Imm Nice premier 455 Promenade des Anglais – 06200 NICE en préciant le numéro de commande, les produits concernés tels que mentionnés sur le bon de commande. DPH fournira un numéro de retour
L'Acheteur retournera les produits accompagnés du numéro de retour.
Quand l'Acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
Si les conditions susmentionnés sont remplies, DPH échangera le produit ou créera un avoir à l'Acheteur dans un délai de 30 jours à réception du colis de retour. Si l'Acheteur a payé des frais de port à la commande de ses produits, ils lui seront remboursés sur la base d'une livraison classique quelque soit le mode de livraison qui avait été choisi sous forme d'avoir. Si le colis a été livré par chronopost, que le livreur ait livré dans les délais, J+1 avant 13h00, que le client n'a pas récupéré le colis déposé à la poste, les frais d'envoi ne seront pas remboursés. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur.
L'Acheteur autorise par avance que les produits retournés fassent l'objet d'un contrôle approfondi avant échange ou remboursement de ceux-ci. Si les produits étaient endommagés, l'Acheteur ne pourra pas être dédommagé.
Aucun colis en port dû ou incomplet ne sera accepté par DPH.
Selon le Code de la Consommation, tous les articles personnalisés vendus sur le site www.instemporel.com ne pourront faire l'objet d'un remboursement si ceux-ci ont été livrés dans le respect des présentes conditions générales de vente.
Les produits personnalisés ne pourront donner à aucun remboursement ni aucun echange.
Les produits electriques à led, tout ce qui est lié à l'eclairage ne peuvent donner lieu à aucune remboursement ni échange pour des questions de sécurité.
Faute de respect de la procédure exposée ci dessus et des délais indiqués précédemment, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Aucun remboursement ne sera effectué. Le client recevra le remboursement de sa commande sous forme d'avoir valable un an sur la boutique.
ARTICLE 6 : GARANTIE
La société DPH garantit, conformément aux dispositions légales, l'Acheteur contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure ou de force majeure. Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer la société DPH par écrit de l'existence des vices dans un délai de 7 jours à compter de leur découverte.
Les produits vendus sur le site www.instemporel.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la société DPH ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés.
DPH n'est pas responsable de la qualité des produits vendus sur le site ni des effets indésirables qu'ils pourraient provoquer. les fabricants des produits restent seuls responsables de la qualité de leurs produits et des éventuels effets indésirables qu'ils pourraient provoquer.
Article 7 : Informatiques et libertés
En application de la loi "Informatique et Libertés" N° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécéssaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par la société DPH. Ces données nominatives peuvent néanmoins être utilisées par la société DPH ou transmises à des tiers ou partenaires si l'Acheteur l'a autorisé au moment de la commande. Le client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant qu'il peut exercer auprès de la société :
- par courrier : DPH instemporel - service clients – Arenas partner-Imm Nice premier 455 Promenade des Anglais – 06200 NICE- par mail : serviceclients@instemporel.com
Article 8 : Licence d'accès au site
DPH accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site instemporel.com pour une utilisation personnelle. En aucun cas, vous n'êtes autorisés à télécharger ou modifier tout ou une partie du site sans l'autorisation écrite et expresse de DPH.
Le site ou toute partie du site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l'autorisation écrite et expresse de DPH.
Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, textes, maquettes) dont DPH est propriétaire sans accord express et écrit.
DPH vous autorise à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site à la condition qe ce lien ne puisse créer à l'encontre des produits, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant porter préjudice à la société DPH et au site www.instemporel.com. En aucun cas, la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de DPH à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site.
Toute utilisation dans votre lien du logo Instemporel, de la marque Instemporel, du nom du site www.instemporel.com, propriétés de la société DPH ou du graphisme du site nécéssite l'autorisation expresse et écrite de DPH.
Le logo et la marque Instemporel ont été déposés à l'INPI.
Article 9 : Loi applicable/ attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente fera l'objet d'une tentative de réglement à l'amiable, puis relèvera des compétences exclusives des tribunaux compétents de Nice.
Article 10 : Modifications
La société dph se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l'Acheteur par une mise à jour en ligne.
